Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE BELFORTAINE (A.T.B.):

Assurer la protection de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi et en collaboration, notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous services ou organismes compétents publics ou privés. Assurer toutes fonctions de protection légale des incapables définies ci-dessus, en application de toutes dispositions légales les concernant. Organiser la gestio

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE BELFORTAINE (A.T.B.)

  • Code objet social de l'association 014070
  • Numéro waldec de l'association W901000624
  • Ancien numéro de l'association0901002820
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-11-1985
  • Date de la dernière déclaration 11-09-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-01-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 12-06-2012

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr