ASSOCIATION TUTELAIRE BELFORTAINE (A.T.B.)
5 PL de la République Tribunal d'Instance 90000 Belfort
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE BELFORTAINE (A.T.B.):
Assurer la protection de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi et en collaboration, notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous services ou organismes compétents publics ou privés. Assurer toutes fonctions de protection légale des incapables définies ci-dessus, en application de toutes dispositions légales les concernant. Organiser la gestio
Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE BELFORTAINE (A.T.B.)
Code objet social de l'association
014070
Numéro waldec de l'association
W901000624
Ancien numéro de l'association
0901002820
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-11-1985
Date de la dernière déclaration
11-09-2012
Date de publication JO
02-01-1986
Groupement
Association simple
Date de dissolution
12-06-2012
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Location / Contacts
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