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ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (A.T.I.)

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (A.T.I.):

en liaison avec l'UNAPEI, en collaboration avec les autorités et services compétents et avec les familles, d'assurer la protection des personnes et de sauvegarder les biens des inadaptés mentaux (déficients) ; assurer les fonction tutélaires des inadptés nbotamment en application de l'article 496 du code civil ; privilégier la mission jumaine et sociale qu'elle doit assumer à l'égard des personnes qui lui sont confiées, que celles-ci soitent en milieu ouvert ou accueillies dans un établissement

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (A.T.I.)

  • Code objet social de l'association 018050
  • Numéro waldec de l'association W561002504
  • Ancien numéro de l'association0561003329
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 561S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-03-1981
  • Date de la dernière déclaration 10-01-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-04-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 01-01-2018

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