ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN
214 RTE de Parves Coron immeuble Le Tais 01300 Belley
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN:
assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN
Code objet social de l'association
018050
Numéro waldec de l'association
W011000055
Ancien numéro de l'association
0011003674
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
011S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-03-1997
Date de la dernière déclaration
28-06-2022
Date de publication JO
26-04-1997
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
214 RTE de Parves Coron immeuble Le Tais 01300 Belley
Laissez un commentaire