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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

214 RTE de Parves Coron 01300 Belley

Objet social

assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

Informations legales

Code objet social018050
Numero WALDECW011000055
Ancien numero0011003674
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire011S
Date de depot en Prefecture27-03-1997
Date derniere declaration28-06-2022
Date publication JO26-04-1997
Groupement Association simple

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