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ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

214 RTE de Parves Coron immeuble Le Tais 01300 Belley
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN:

assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

  • Code objet social de l'association 018050
  • Numéro waldec de l'association W011000055
  • Ancien numéro de l'association0011003674
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-03-1997
  • Date de la dernière déclaration 28-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-04-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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