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ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DE SEINE-MARITIME "A.T.M.P. 76"

27 RUE du 74ème Régiment d'Infanterie Hastings - 1er étage 76100 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DE SEINE-MARITIME "A.T.M.P. 76":

assurer la protection et la défense des personnes déficientes ; assumer toutes les fonctions de protection en application des dispositions du titre X du code civil et des dispositions législatives, ainsi que la tutuelle aux prestations sociales ; conseiller les parents et ais et les aider à se préparer à exercer le rôle de tuteur

Informations de l'association ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DE SEINE-MARITIME "A.T.M.P. 76"

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W763007093
  • Ancien numéro de l'association0763008142
  • Numéro de siret 31452868800166
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-1981
  • Date de la dernière déclaration 27-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-07-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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