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ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P 14

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P 14:

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs, ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les personnes reconnues handicapées mentales, ou ne pouvant manifester leur volonté en raison d'une altération de leurs facultés corporelles, assumer, dans cet objectif, toute fonction de protection, en application notamment des dispositions du titre XI du livre premier du code civil ; organiser un service tutélaire chargé de mettre en oeuvre ces mesures de protection et d'accompagnement social, aider les parents et amis des majeurs protégés à se préparer au rôle de tuteur puis à l'exercer par le moyen d'informations et d'assistance qui paraîtront nécessaire

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P 14

  • Code objet social de l'association 020015
  • Numéro waldec de l'association W142000823
  • Ancien numéro de l'association0142003207
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-07-1969
  • Date de la dernière déclaration 11-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-08-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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