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ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - A.T.M.P.

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - A.T.M.P.:

assumer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des majeurs protégés, quelle que soit la forme physique ou mentale de l'altération de leurs facultés ; assumer toutes fonctions de protection légale de tout sujet majeur dont l'état requiert aide et protection, y compris les mesures d'accompagnement judiciaire, MAJ, et les mesures d'accompagnement social personnalisé, MASP ; organiser la gestion de services communs au profit des majeurs protégés et d'y participer ; organiser un service de soutien aux tuteurs familiaux ; mettre en place un service de rétablissement personnel des particuliers, conformément à la loi du 1er août 2003, dans le respect des valeurs déontologiques propres à l'association

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - A.T.M.P.

  • Code objet social de l'association 020000
  • Numéro waldec de l'association W732000242
  • Ancien numéro de l'association0732001879
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-1976
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-07-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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