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ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.

13 RUE Fontaine l'Epine 25500 Morteau
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.:

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes en situation de handicap ou de maladie mentale, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'U.N.A.P.E.I., ainsi que clles d'autres majeurs bénéficiant déjà de mesures de protection juridique mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du tutre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des majeurs protégés

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.

Code objet social de l'association 014070
Numéro waldec de l'association W253000164
Ancien numéro de l'association 0253002826
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-05-2004
Date de la dernière déclaration 29-12-2008
Date de publication JO 26-06-2004
Groupement Association simple
Date de dissolution 01-12-2008

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