ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.
13 RUE Fontaine l'Epine 25500 Morteau
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.:
assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes en situation de handicap ou de maladie mentale, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'U.N.A.P.E.I., ainsi que clles d'autres majeurs bénéficiant déjà de mesures de protection juridique mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du tutre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des majeurs protégés
Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.
Code objet social de l'association
014070
Numéro waldec de l'association
W253000164
Ancien numéro de l'association
0253002826
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-05-2004
Date de la dernière déclaration
29-12-2008
Date de publication JO
26-06-2004
Groupement
Association simple
Date de dissolution
01-12-2008
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Location / Contacts
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