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Objet social de l'association ASSOCIATION VAUBAN HUMANIS:

définir, en liaison étroite avec ses membres, les grandes orientations pratiques du groupe, dans le respect des intérêts matériels et moraux des Régimes de Retraite Complémentaire tels qu’ils peuvent être exprimés notamment par les accords interprofessionnels régissant la retraite complémentaire, les délibérations de toute nature ou les chartes déontologiques qui s’imposent aux IRC ; veiller à ce que ces grandes orientations politiques soient mises en oeuvre dans le respect et le maintien de l’autonomie politique, juridique, financière et comptable des membres , ceux-ci conservant la maitrise de leurs décisions d’orientation et de gestion propres ; analyser et vérifier la conformité des conditions d’application de ces orientations avec les grands principes de l’association, définis aux premier et second alinéas ; définir les axes de développement du groupe, et notamment la création d’activités communes, proposer le cadre d’application, dans le respect de la déontologie propre aux IRC,

Informations de l'association ASSOCIATION VAUBAN HUMANIS

  • Code objet social de l'association 023010
  • Numéro waldec de l'association W751172728
  • Ancien numéro de l'association172728
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-09-2005
  • Date de la dernière déclaration 28-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-10-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-05-2011

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