Loi 1901 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES D'ADDUCTION D'EAU DE PLOUNEOUR MENEZ NON RELIEES AU RESEAU D'EAU COMMUNAL Plounéour-Ménez 28-03-1990 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES VILLAGES DE BAILLOU ET NESNAY RACCORDES AU RESEAU COLLECTIF DE DISTRIBUTION D'EAU A USAGE DOMESTIQUE Plounéour-Ménez 29-10-2011 Voir