Loi 1901 ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA VENELLE DES BEAUMONTS DES NUMEROS 1 A 12 Orléans 14-11-1990 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION SYNDICALE DES HABITANTS DU SENTIER DU SOUHAIT DES N°S 1 AU 12 Orléans 22-12-1993 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES N°S 32 AU N° 4 VENELLE BELLE VOIE A ORLEANS Orléans 28-06-1995 Voir