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Loi 1901 ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE RUANT JEAN-MARIE POUR LES ELECTIONS CANTONALES DE MARS 2011/CANTON DE PONT A MARCQ (AFCE RUANT JEAN-MARIE-CANTONALES 2011) Lille 01-01-2011 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE SAINT-HUILE BENJAMIN POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 DANS LA COMMUNE DE JEUMONT (AFCE SAINT-HUILE BENJAMIN MUNICIPALES MARS 2020) Lille 12-10-2019 Voir