Loi 1901 ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D'OUTRE MER - A.C.C.D.'O.M. Paris 15e 18-12-1991 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION DES DEMANDEURS D'EXPLICATION POUR UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR LES CAUSES DU CHOMAGE (DPCC) Paris 15e 28-04-2018 Voir