Loi 1901 ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE ASMA Paris 15e 06-06-1972 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION D'AIDE A L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES ADULTES & POUR LE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE- ADISPADS Paris 31-05-2008 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION D'AIDE AUX ENFANTS ET HABITANTS DE NIOGOMERA (MALI), SUR LE PLAN FAMILIAL, SANITAIRE, AGRICOLE ET SCOLAIRE, (SK NIOGOMERA) Paris 20-04-2019 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION D'AIDE AUX FORCES DE GENDARMERIE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LA CYBERCRIMINALITE Paris 03-04-2010 Voir