Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOCIALISATION DES ENFANTS (A.D.S.E.) Pointe-à-Pitre 21-04-1993 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE LOUIS DESSOUT Pointe-à-Pitre 09-12-1992 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE M. LOUIS DESSOUT Pointe-à-Pitre 01-04-1992 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SERGE JUSTINIEN GUERY A L'ELECTION CANTONALE DES 22 ET 29 MARS 1992 A MOULE 1ER CANTON Pointe-à-Pitre 01-04-1992 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE DU PARTI COMMUNISTE GUADELOUPEEN AUX ELECTIONS REGIONALES DE MARS 1992 Pointe-à-Pitre 19-02-1992 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE GUADELOUPEEN Pointe-à-Pitre 28-08-1991 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI PROGRESSISTE DEMOCRATIQUE GUADELOUP. Pointe-à-Pitre 13-11-1991 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES GUADELOUPEENNES Pointe-à-Pitre 29-01-1992 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE PLAN D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE DANS L'AGGLOMERATION POINTE A PITRE. ABYMES / GOSIER Pointe-à-Pitre 01-01-0001 Voir
Loi 1901 ASSOCIATION POUR LE PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA GUADELOUPE Pointe-à-Pitre 15-11-1974 Voir