ASSOCIATION VITROLLES CHASSE SOUS-MARINE
186 AV JEAN MOULIN 13127 Vitrolles
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION VITROLLES CHASSE SOUS-MARINE:
initiation, entraînement de la pêche sous-marine ; l'initiation, l'entraînement et les compétitions de la nage avec palmes, de la plongée en apnée ; l'association contribue au respect des lois et réglements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association respecte les régles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur de la ffessm, et des chartes signées par la ffessm ; elle s'engage à les respecter, ainsi que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales et du comité directeur ; l'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés ; elle est affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins (ffessm) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une contractuellement prévue ; l'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l'association ; l'association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la ffessm ; elle s'engage à assurer la promotion de la ffessm, de son image et de son enseignement et à cet égard elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certificats de la ffessm ou validés par elle ; l'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l'association ; l'association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la ffessm
Informations de l'association ASSOCIATION VITROLLES CHASSE SOUS-MARINE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W134001817
Ancien numéro de l'association
0134004939
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
134S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-08-1991
Date de la dernière déclaration
28-01-2023
Date de publication JO
18-09-1991
Groupement
Fédération d'association
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Location / Contacts
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