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Association ASSOCIATON 'COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE ARVERT'

PL Jacques Lacombe Mairie 17530 Arvert
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ASSOCIATON 'COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE ARVERT':

Etudier et réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux, collectifs ou indivuduels aux membres du personnel territorial. contribuer par tous moyens appropriés a la création et au développement d'oeuvres sociales en faveur des personnes intéressées et d'assurer la gestion de ces oeuvres.

Informations de l'association Association ASSOCIATON 'COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE ARVERT'

  • Code objet social de l'association 009000
  • Numéro waldec de l'association W172000331
  • Ancien numéro de l'association0172005265
  • Numéro de siret 84102300500017
  • Code du site gestionnaire de l’association 172S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-02-2003
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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