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Objet social de l'association Association ATM PORC:

représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage concernant l'équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour respecter les obligations des éleveurs, ainsi que de l'ensemble de la filière porcine en matière d'équarrissage et, plus généralement d'élimination/traitement des déchets des animaux trouvés morts quotidiennement dans les exploitations ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts quotidiennement dans les élevages ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec sociétés d'équarrissage y compris dans le cadre d'appels d'offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; collecte et traitement des animaux trouvés morts dans les élevages consécutivement à un accident (incendie, étouffement, inondation, etc ; ) n'entrent pas dans l'objet de l'association atm porc ; en aucun cas l'association ne se substitue aux périmètres couverts ou devant être couverts par les compagnies d'assurance

Informations de l'association Association ATM PORC

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W751171814
  • Ancien numéro de l'association171814
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-2005
  • Date de la dernière déclaration 28-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-08-2005
  • Groupement Union d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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