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Association loi 1901 Verifiee

Association ATMO NORMANDIE

3 PL de la Pomme d'Or 76000 Rouen

Objet social

participer aux politiques publiques en matière de qualité de l'air ; être un organismeagréé de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie codifiée dans le code de l'environnement (titre II du livre II)

Informations legales

Code objet social024005
Numero WALDECW763001065
Ancien numero0763020724
Numero SIRET48823331300011
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture05-12-2005
Date derniere declaration21-02-2023
Date publication JO31-12-2005
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

3 PL de la Pomme d'Or
76000 Rouen

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