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Association ATMO NORMANDIE

3 PL de la Pomme d'Or 76000 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ATMO NORMANDIE:

participer aux politiques publiques en matière de qualité de l'air ; être un organismeagréé de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie codifiée dans le code de l'environnement (titre II du livre II)

Informations de l'association Association ATMO NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 024005
  • Numéro waldec de l'association W763001065
  • Ancien numéro de l'association0763020724
  • Numéro de siret 48823331300011
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-2005
  • Date de la dernière déclaration 21-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-12-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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