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Objet social de l'association Association AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN:

organiser l'opération d'autoconsommation collective en électricité, au sens de l'article L ; 315-2 du Code de l'énergie, sur le parc d'activités Rovaltain - ZAC de la Correspondance ; déterminer la répartition de l'énergie entre producteurs et consommateurs selon une clé de répartition définie par elle ; gérer les relations et les démarches relatives à l'autoconsommation collective vis-à-vis du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, et plus particulièrement, signer une convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité compétent (et informer les consommateurs et producteurs du suivi de cette convention) ; réceptionner les données de production et de consommations des participants et recueillir au préalable leur accord pour la collecte et la transmission ces données dans le cadre de l'opération ; accompagner ses membres dans la définition du prix de l'énergie, et l'établissement des contrats de vente d'énergie locale entre producteurs et consommateurs, et un support à la facturation et services associés (suivi énergétique notamment) ; participer au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs, de l'opération d'autoconsommation collective initiée par elle ; promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie ; encourager une production locale et renouvelable ; collecter les informations nécessaires au retour d'expérience à destination du ministère de l'énergie

Informations de l'association Association AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN

  • Code objet social de l'association 030050
  • Numéro waldec de l'association W263012700
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2021
  • Date de la dernière déclaration 05-07-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-03-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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