Association AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E )
7 ALL du Château Maison des associations 69780 Mions
Association loi 1901
Objet social de l'association Association AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E ):
défendre les intérêts des habitants de la commune de mions et de ses environs contre tout projet susceptible de porter atteinte à leur environnement, notamment : contre le projet de contournement, par le fret ferroviaire, de l'est de l'agglomération lyonnaise ; contre toute infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, et, plus globalement, contre tout projet de nature à engendrer, directement ou indirectement, des nuisances environnementales ; l'association se veut être une force de propositions et d'interventions en matière ; de solutions pertinentes à mettre en oeuvre concernant tous les flux de circulation des biens et des personnes ; d'aménagement du territoire de l'axe routier, autoroutier, ferroviaire fret, et ferroutage contribuant à l'équilibre de l'agglomération lyonnaise ; propositions contre les nuisances liées à l'espace aérien et tout aménagement du territoire pouvant nuire au cadre de vie ; aussi et eu égard aux intentions de l'état formulées dans « les dossiers pour le débat » diffusé en octobre 2001, l'association prend elle pour appellation : autrement pour les aménagements, les contournements (routiers et ferroviaires) et l'habitat de l'est lyonnais (a p a c h e) les moyens d'action sont notamment : les publications, les réunions, débats, conférences, - les pétitions, l'organisation de manifestations, la surveillance du droit des habitants défini à l'article 2, la proposition de solutions alternatives, - sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, l'engagement de toute action en justice en vue de défendre les intérêts définis à l'article 2 ; sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, la délégation à la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement (fracture) pour des actions en justice dans le cadre de projets de contournement à l'est de l'agglomération lyonnaise par le ferroviaire, ou le routier ou tout autre projet ayant une conséquence sur l'environnement et le cadre de vie ; l'association se propose d'atteindre ses objectifs par : la promotion des propositions alternatives qu'elle élaborera, l'information des élus, des associations, de la population, les démarches auprès des décideurs politiques locaux, nationaux et européens, - tous les moyens à sa disposition, y compris les voies de droit
Informations de l'association Association AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E )
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W691060256
Ancien numéro de l'association
0691048795
Numéro de siret
80870350800016
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-04-2002
Date de la dernière déclaration
25-01-2023
Date de publication JO
04-05-2002
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
7 ALL du Château Maison des associations 69780 Mions
Laissez un commentaire