Association AVIS DE TEMPETE CEVENOLE - ADTC
La Cabanelle 07380 Saint-Cirgues-de-Prades
Association loi 1901
Objet social de l'association Association AVIS DE TEMPETE CEVENOLE - ADTC:
protéger les espacs naturels, les sites, les paysages, le patrimoine, notamment bâti, et le cadre de vie de la Cévenne Ardéchoise et plus particulièrement des communes de Ailhon, Chassiers, Chazeaux, Fabras, Fons, Jaujac, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Lalevade d'Ardèche, Lentillères, Mercuer, Prades, Prunet, Rocher, Saint-Cirgues-de-Prades et Saint Sernin ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux paysages, au cadre de vie, aux personnes, à la faune et à la flore, à l'économie locale, et à la vie sociale locale, notamment chaque fois que ces atteintes seront susceptibles de toucher au caractère naturel des espaces et des paysages, aux équilibres écologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des personnes et des animaux ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Constitution de la Ve République, la Charte de l'Environnement, la Déclaration des Droits Humains, la Convention d'Aarhus, et à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets susceptibles de conduire à de telles atteintes, et contre les dispositions d'ordre législatif, règlementaire et administratif qui sont de nature à encourager, ou seulement à permettre, l'éclosion de tels projets ; les projets concernés incluent notamment ceux relatifs aux installations de production et de transport d'électricité (éoliennes, panneaux photovotaiques, lignes électriques etc), ceux relatifs à l'extraction d'hydrocarbures contenus dans la roche-mère, et ceux relatifs à la desserte et l'exploitation forestière ; les dispositions législatives, règlementaires et administratives concernées incluent notamment celles touchant à l'aménagement du territoire, l'occupation des sols, l'urbanisme, l'environnement, la thématique climat-aire-énergie, le code minier, la gestion et l'exploitation forestières, et la santé ; lutter contre les nuisance et préjudices attribuables aux installations et activités résultant de tels projets, et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leur fait ; lutter pour obtenir par tous moyens légaux la cessation des activités produisant ces nuisances et préjudices, ainsi que la mise à l'arrêt, voir le démantèlement des installations correspondantes ; sensibiliser l'opinion publique, favoriser le dialogue et les échanges d'informations concernant les préjudices écologiques et les atteintes à l'environnement, à la biodiversité, aux paysages, au cadre de vie et à la santé des personnes, à la vie économique, sociale et culturelle locale, résultant des projets tels que ceux explicités au point 3 ci-dessus ; promouvoir la réflexion sur les initiatives et modes de développement permettant d'éviter de tels préjudices écologiques et atteintes à l'environnement, et de préserver, ou rétablir, un cadre de vie décent et acceptable pour les citoyens
Informations de l'association Association AVIS DE TEMPETE CEVENOLE - ADTC
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W071001399
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
071S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-09-2011
Date de la dernière déclaration
23-05-2019
Date de publication JO
24-09-2011
Groupement
Association simple
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