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Association loi 1901 Verifiee

Association BARREAU DES ARTS

32 RUE de l'Ermitage 75020 Paris

Objet social

favoriser et promouvoir l'accès au droit aux auteurs et aux artistes-interprètes, dans le cadre d'une démarche sociétale d'inclusion, faciliter la délivrance aux auteurs et aux artistes-interprètes de conseils juridiques précontentieux pro bono, adaptés et personnalisés, en lien direct avec le droit d'auteur

Informations legales

Code objet social006000
Numero WALDECW751253662
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture04-09-2019
Date derniere declaration27-02-2023
Date publication JO07-09-2019
Groupement Association simple

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