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Association BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE (B.C.J.)

7 RUE du Palais de Justice 25000 Besançon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE (B.C.J.):

pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, près des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Besançon, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en viguerur ; mise à disposition des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux, habilités, de locaux et d'un secrétariat ; recrutement, formatio net information des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux

Informations de l'association Association BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE (B.C.J.)

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W251002273
  • Ancien numéro de l'association0251012146
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-1989
  • Date de la dernière déclaration 30-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-08-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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