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Objet social de l'association Association BESANCON MAINTENANT:

définir et promouvoir les conditions d'une nouvelle offre politique ; elle regroupera toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires, qui sont attachés à la modernisation des principes qui fondent le pacte républicain, ainsi que ceux qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la France ; elle aura notamment à cœur d'étudier les problématiques liées au territoire bisontin, à sa métropole, et à sa région toute entière, administrative autant que géographique ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique ; elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral

Informations de l'association Association BESANCON MAINTENANT

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W251009483
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-09-2020
  • Date de la dernière déclaration 27-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-10-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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