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Objet social de l'association Association BOUC-SOLAIR:

dynamiser la transition énergétique citoyenne de bouc-bel-air et de ses environs en passant de l'utilisation de ressources énergétiques non renouvelables à des ressources renouvelables dans la production et la consommation d'énergie, tout en veillant à une réduction du gaspillage d'énergie; l'association promeut un ou des projet (s) autoconsommation collective - dispositif qui permet de partager de l'électricité produite localement, entre producteurs et consommateurs (citoyens ou activités relevant du secteur tertiaire par exemple) raccordés au réseau public de distribution, et relevant d'un même périmètre géographique proche ; dans une perspective de maîtrise de l'autoconsommation, et avec l'aide des technologies de gestion d'énergie, les citoyens auront la possibilité de s'approprier la gestion de leurs consommations; dans le cadre du projet d'autoconsommation collective, la personne morale organisatrice est en charge de l'interface entre les producteurs, les consommateurs et le gestionnaire du réseau de distribution; elle signe la convention d'autoconsommation collective qui indique, notamment, la clef de répartition des flux entre les producteurs et les consommateurs : statique, dynamique ou au prorata des consommations; elle gère les ajouts et retraits de participants et réceptionne les données de production et consommation des participants en cas de vente de la production locale, c'est la personne morale organisatrice qui connaît la répartition de cette production entre les participants pouvant permettre une facturation; l'association a pour vocation de promouvoir et de faire connaitre les énergies renouvelables, et plus généralement, l'association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation de son objet; l'association pourra également exercer des activités économiques comme définie par l'article l442 7 du code du commerce: vente de produits issus de ses initiatives, services rendus, produits des manifestations organisées, etc

Informations de l'association Association BOUC-SOLAIR

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W131016655
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-11-2020
  • Date de la dernière déclaration 05-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-11-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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