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Objet social de l'association Association BOUILLONS TERRES D'AVENIR:

article 2 - motivations l'association a pour but : - de veiller à la protection et à la mise en valeur durable de la ferme biologique des bouillons de mont-saint-aignan conformément aux engagements et aux annonces des propriétaires, notamment au respect du cahier des charges de la safer inclus dans l'acte de vente de la ferme des bouillons ; - d'agir pour que les pouvoirs publics garantissent la mise en valeur durable de la zone naturelle et agricole du bel event à mont-saint-aignan ; - de mener toute action visant à préserver, les zones naturelles, agricoles et forestières de toute urbanisation sur l'ensemble de la région normandie, et en particulier dans la métropole rouennaise ; - de mener toute action afin de préserver le maintien en état des parcelles agricoles, ou forestières ou naturelles mais déjà vouées à l'urbanisation future dans les documents d'urbanisme, en particulier dans les zones u (urbaine) et au (à urbaniser) des cartes communales, plu et plui ; - d'engager toute action permettant une démocratisation réelle de la gouvernance foncière ; - de travailler à l'acquisition collective et citoyenne d'une ferme ou autre lieu pour un projet agricole et/ou culturel ; - de soutenir des projets d'installation, de conversion et de transmission de fermes en agrobiologie ; - de mener toute action permettant le développement, la transformation et la commercialisation en circuits courts de produits issus de l'agriculture biologique ; - de mener toute action visant à renforcer les capacités professionnelles en agriculture biologique ; - de proposer, de participer, de mener toute action de gestion, de valorisation, de promotion et d'animation en lien avec le jardinage et le maraîchage biologique ; - de mener toute action de sensibilisation et éducation à l'environnement ; - de favoriser toute pratique améliorant le lien social et la réinsertion de personnes en difficulté ; - de contribuer au développement, à la promotion et à la pratique d'activités culturelles et d'éducation populaire ; - de gérer le chapiteau et le barnum de l'association pour son propre bénéfice ainsi que pour celui d'autres associations, collectifs ou autres ; - d'engager toute action devant les juridictions administratives, civiles ou pénales ; la décision d'ester en justice sera prise suite à un vote majoritaire du conseil d'administration qui donnera un mandat de représentation à l'un ses membres ;

Informations de l'association Association BOUILLONS TERRES D'AVENIR

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W763009512
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 80229190600013
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-12-2012
  • Date de la dernière déclaration 07-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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