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Objet social de l'association Association BREIZH FILIERE MER:

organisme de défense et de gestion ; contribuer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs (maritime en ce qui concerne Breizh filière mer), des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus ; pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion ; élaborer le projet de cahier des charges, de contribuer à son application par les opérateurs et de participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection ; tenir à jour la liste des opérateurs, transmise périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'institut nationale de l'origine et de la qualité ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du comité national qui le concernent ; communiquer à l'institut national de l'origine et de la qualité, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de sa mission ; de proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection

Informations de l'association Association BREIZH FILIERE MER

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W561002714
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 224P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-2010
  • Date de la dernière déclaration 07-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-12-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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