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Association BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE JUSTICE

PL Armand Fallières Tribunal de Grande Instance 47000 Agen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE JUSTICE:

Cette association a pour but exclusif et non lucratif de mettre a la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries lies au groupement par un contrat de travail. dans ces conditions prévues

Informations de l'association Association BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE JUSTICE

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W471002228
  • Ancien numéro de l'association0471004901
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-08-1996
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-09-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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