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Association BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT (B.A.V.A.)

Objet social de l'association Association BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT (B.A.V.A.):

veiller au respect de la loi relative aux droits de la victime d'accident ainsi que de sa famille et assister la victime dans ses démarches aux fins d'indemnisation des préjudices subis

Informations de l'association Association BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT (B.A.V.A.)

  • Code objet social de l'association 019040
  • Numéro waldec de l'association W831001203
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-2010
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-06-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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