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Objet social de l'association Association CAISSE CLAIRE:

l'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen ; Elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'état lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs ; L'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l'article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique

Informations de l'association Association CAISSE CLAIRE

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W442017948
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-2017
  • Date de la dernière déclaration 19-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-03-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-11-2020

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