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Association CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA MOSELLE

9 RUE de Vercly 57000 Metz
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA MOSELLE:

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à l'union des caisses de france du réseau congés intempéries BTP ; percevoir aupèrs de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions

Informations de l'association Association CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA MOSELLE

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W579000018
  • Ancien numéro de l'association00412
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-01-1979
  • Date de la dernière déclaration 10-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-12-2015

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