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Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINE

Objet social de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINE:

Servir dans les conditions prevues par le present statut et la decision n° 501 du 20 avril 95 des indemnites journalieres aux marins adherents à la caisse, en cas d'intempéries et/ou avaries ; la caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de ladite décision, entérinées par le conseil d'administration FIOM.

Informations de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINE

  • Code objet social de l'association 020005
  • Numéro waldec de l'association W143000591
  • Ancien numéro de l'association0143004243
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 143S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-06-1995
  • Date de la dernière déclaration 26-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-07-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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