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Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS PÊCHEURS DE LA MANCHE

Objet social de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS PÊCHEURS DE LA MANCHE:

servir dans les conditions prévues par le présent et la décision n° 2/99 du 15 avril 1999, les indemnités journalières aux marins pêcheurs adhérents à la caisse en cas d'intemperies et/ou d'avaries.

Informations de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS PÊCHEURS DE LA MANCHE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W501001295
  • Ancien numéro de l'association0501005778
  • Numéro de siret 42949193900014
  • Code du site gestionnaire de l’association 501S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-05-1999
  • Date de la dernière déclaration 31-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-05-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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