Chercher
Ajouter une association

Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES ET LES AVARIES BRETAGNE

22 AV du Rouillen 29500 Ergué-Gabéric
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département finistère Associations sur la ville de ergue gaberic Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES ET LES AVARIES BRETAGNE

Objet social de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES ET LES AVARIES BRETAGNE:

servir, dans les conditions définies par les statuts et la délibération n° 02/99 du 15 avril 1999, consolidée le 1er janvier 2008, des indemnités journalières aux marins pêcheurs adhérents de la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries ; se conformer aux éventuelles modifications de la dite délibération entérinées par le conseil du CNPMEM

Informations de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES ET LES AVARIES BRETAGNE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W294003230
  • Ancien numéro de l'association0294950240
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-09-1995
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-11-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité