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Association loi 1901 Verifiee

Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES ET LES AVARIES BRETAGNE

22 AV du Rouillen 29500 Ergué-Gabéric

Objet social

servir, dans les conditions définies par les statuts et la délibération n° 02/99 du 15 avril 1999, consolidée le 1er janvier 2008, des indemnités journalières aux marins pêcheurs adhérents de la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries ; se conformer aux éventuelles modifications de la dite délibération entérinées par le conseil du CNPMEM

Informations legales

Code objet social014025
Numero WALDECW294003230
Ancien numero0294950240
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire294P
Date de depot en Prefecture23-09-1995
Date derniere declaration18-01-2023
Date publication JO01-11-1995
Groupement Association simple

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