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Association CAISSE DE RÈGLEMENTS PECUNIERES DES AVOCATS DE TOULON ( CARPA ) DU BARREAU DE TOULON

13 RUE Berrier-Fontaine 83000 Toulon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CAISSE DE RÈGLEMENTS PECUNIERES DES AVOCATS DE TOULON ( CARPA ) DU BARREAU DE TOULON:

de recevoir en qualité de dépositaire les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leur client d'en assurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions prises par le conseil de l'ordre, de recevoir, conserver et répartir les fonds qui lui sont confiés en qualité de séquestre ou de dépositaire amiable, conventionnel ou judiciaire,

Informations de l'association Association CAISSE DE RÈGLEMENTS PECUNIERES DES AVOCATS DE TOULON ( CARPA ) DU BARREAU DE TOULON

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W832005930
  • Ancien numéro de l'association0833003982
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-06-1979
  • Date de la dernière déclaration 19-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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