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Association CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE SAVOIE

Objet social de l'association Association CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE SAVOIE:

paiement des indemnites de conges,repartition entre ses adherents des charges correspondant au versement desdites indemnites et frais accessoires. mise en oeuvre des dispositions du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempérie

Informations de l'association Association CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE SAVOIE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W741002380
  • Ancien numéro de l'association0741000446
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 741P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-04-1937
  • Date de la dernière déclaration 01-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-04-1937
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-02-2016

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