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Association loi 1901 Verifiee

Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE ROANNE

4 PL Georges Clemenceau 42300 Roanne

Objet social

ORGANISER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROITSD EFFECTUER EN CONFORMITE DE L ARTICLE 18 DU DECRET DU 10 AVRIL 1954, DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1966, DE LA LOIDES FINANCES DU 21 DECEMBRE 1970 ET DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971

Informations legales

Code objet social004020
Numero WALDECW422000022
Ancien numero0422003117
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire422S
Date de depot en Prefecture03-11-1973
Date derniere declaration20-04-2012
Date publication JO15-11-1973
Groupement Association simple
Date de dissolution 01-01-2011

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4 PL Georges Clemenceau
42300 Roanne

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