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Objet social de l'association Association CAPLAIT:

fédérer les associations et autres personnes morales et organiser la négociation collective des conditions générales de vente de lait de vache des associations et coopératives de producteurs adhérentes, auprès de Danone SA, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, ainsi qu'aux dispositions du règlement CE n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produite de ce secteur

Informations de l'association Association CAPLAIT

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W763011151
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 601P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-2013
  • Date de la dernière déclaration 16-09-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-11-2013
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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