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Objet social de l'association Association CAPTAGES 59-62:

préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable et des mesures de préservation de la ressource en eau ; mener toute action en vue de la protection et de la préservation de la qualité de l'eau ; neutralité vis-à-vis des formations politiques, professionnelles et syndicales ; son action se mimite du Nord et Pas-de-Calais ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; assurer le contact et les négociations avec les pouvoirs publics ; réalisation d'expertises contradictoires en cas de litige ; actions en justice devant les juridications de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ; le président est en charge de l'exécution des décisions votées par le conseil d'administration ; pour les actions en justice il dispose du pouvoir d'introduire toutes actions contentieuses devant toutes juridictions et devra en rendre compte au Conseil

Informations de l'association Association CAPTAGES 59-62

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W623002421
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 623S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-01-2014
  • Date de la dernière déclaration 09-01-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-01-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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