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Objet social de l'association Association CAPUCINE ET MININOURS:

créer et gérer une structure d'accueil pour enfants de 0 à 6 ans ; ainsi qu'un centre de loisirs pour des enfants de 6 à 14 ans ; elle a donc pour but de permettre et d'offrir un mode de garde spécifique pour les enfants en situation de handicap plus particulièrement ainsi qu'aux enfants non porteurs de handicap afin de répondre à un besoin des parents et un respect des articles de loi (il s'agit de l'article R.180-1 du code de la santé publique, créé par décret n° 2000-762 du 1er août 2000 - article 1 JORF 6 août 2000 et abrogé par décret 2003-462 et 2003-05-21 article 4 2° JORF 27 mai 2003)aux habitants de Bourges et des agglomérations environnantes et accompagner les enfants durant leur passage dans leur développement intellectuel, moral et physique ; le règlement intérieur précisera les modalités d'accueil des enfants

Informations de l'association Association CAPUCINE ET MININOURS

  • Code objet social de l'association 018005
  • Numéro waldec de l'association W181003975
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 181P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-05-2016
  • Date de la dernière déclaration 12-05-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-06-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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