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Association loi 1901 Verifiee

Association CARPA DE VESOUL

16 RUE du Palais 70000 Vesoul

Objet social

permettre les règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de la Haute-Saône, en conformité avec les articles 229 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par celui du 5 juillet 1996, ainsi que l'utilisation des produits financiers des fonds, conformément à l'article 235-1

Informations legales

Code objet social023007
Numero WALDECW702001481
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire702P
Date de depot en Prefecture02-11-2011
Date derniere declaration25-01-2017
Date publication JO19-11-2011
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

16 RUE du Palais
70000 Vesoul

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