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Association CENTRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONS LIBERALES

46 BD La Tour-Maubourg 75007 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CENTRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONS LIBERALES:

régler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends à l'attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l'article 29-1 de la Loi N° 2012-387 du 22 Mars 2012 ; cet objet permettra notamment l'organisation de procédures de prévention ou de règlement des litiges ainsi que toutes activités connexes telles que la recherche et la formation

Informations de l'association Association CENTRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONS LIBERALES

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W751242344
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-2017
  • Date de la dernière déclaration 30-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-12-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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