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Association CENTRE DE GESTION AGREE 40

54 BD de Tudela 40280 Saint-Pierre-du-Mont
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CENTRE DE GESTION AGREE 40:

L'objet du centre de gestion est en conformité avec les textes en vigueur notamment l'article 3 du décret 75.911 du 6 octobre 1975 codifié à l'article 371 A annexe II au CGI et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres agréés : mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation - réalisation pour tous ses adhérents notamment agriculteurs, dans le cadre fixé par la loi d

Informations de l'association Association CENTRE DE GESTION AGREE 40

Code objet social de l'association 022515
Numéro waldec de l'association W402000088
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 402P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-03-2006
Date de la dernière déclaration 28-02-2017
Date de publication JO 22-04-2006
Groupement Association simple
Date de dissolution 31-12-2016

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