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Association CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS -DE -SEINE (CGA 92)

Objet social de l'association Association CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS -DE -SEINE (CGA 92):

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières, en plus de ces missions d'assistance en matière économique et fiscale, les organismes agréés peuvent réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents, ces services sont réservés exclusivement aux membres du centre de gestion agréé, le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale, toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives, article 1649 quater E du code général des impôts, toute activité d'agent d'affaires lui est interdite

Informations de l'association Association CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS -DE -SEINE (CGA 92)

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W921000447
  • Ancien numéro de l'association14101120
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-1976
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-10-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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