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Association CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL AGREE DE LA MANCHE

Objet social de l'association Association CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL AGREE DE LA MANCHE:

L’agrément prévu à l’article 1649 quater K ter du CGI est accordé, par décision de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie en date du 16 mai 2019, à l'organisme mixte de gestion agréé (OMGA) dénommé : Centre de Gestion Interprofessionnel Agréé de la Manche (CGIAM), n° siren 312512016, domicilié 155 rue des coutures, ZAC de la Croix Carrée, 50180 AGNEAUX ; le CGIAM a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l’article 371 A de l’Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article ; à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l’article 371M de l’Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article.

Informations de l'association Association CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL AGREE DE LA MANCHE

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W504000323
  • Ancien numéro de l'association0504002385
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 504P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-1976
  • Date de la dernière déclaration 19-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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