Chercher
Ajouter une association

Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DU VAL DE LOIRE

Objet social de l'association Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DU VAL DE LOIRE:

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; œuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement

Informations de l'association Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DU VAL DE LOIRE

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W411008253
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 411P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-02-2020
  • Date de la dernière déclaration 19-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-02-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr