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Association CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES TECHNIQUES AVANCEES ATA

Objet social de l'association Association CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES TECHNIQUES AVANCEES ATA:

organiser et promouvoir le règlement des litiges par les voies de conciliation, de médiation et/ou arbitrage , favoriser les échanges, contacts et réunions entre les adhérents, participer et organiser à toutes actions ou manifestations tant sur le plan national qu’international , éditer toutes publications, ouvrages ou documents, réaliser ou participer à toutes études, enquêtes ou à tous groupes de travail, mener des actions d’ordre général pour l’amélioration en France et au niveau international, de la réglementation et des règlements des litiges par conciliation, médiation et arbitrage, ester en justice pour défendre les intérêts de ses mandants

Informations de l'association Association CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES TECHNIQUES AVANCEES ATA

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751087201
  • Ancien numéro de l'association87201
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-09-1988
  • Date de la dernière déclaration 23-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-09-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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