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Association CENTRE DE PROTECTION AMELIORATION CONSERVATION TRANSFORMATION DE L'HABITAT (PACT)

Objet social de l'association Association CENTRE DE PROTECTION AMELIORATION CONSERVATION TRANSFORMATION DE L'HABITAT (PACT):

approter par tous moyens une aide administrative aux proprietaires ou occupants de logements defectueux

Informations de l'association Association CENTRE DE PROTECTION AMELIORATION CONSERVATION TRANSFORMATION DE L'HABITAT (PACT)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W711000750
  • Ancien numéro de l'association0711001328
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 711S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-09-1972
  • Date de la dernière déclaration 15-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-09-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2009

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