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Association CENTRE DES AVOCATS NORMANDS POUR LE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS

Objet social de l'association Association CENTRE DES AVOCATS NORMANDS POUR LE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS:

promouvoir et diffuser la pratique des modes alternatifs de règlement des différends (procédure participative, processus collaboratif, médiation, arbitrage ) par tous moyens ; arrêter la liste des membres actifs du Centre et leur domaine d’intervention et assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu’auprès de toute institution, collectivité publique, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends ; désigner des médiateurs à la demande de parties ou de juridictions ; communiquer sur tous les modes de règlement alternatifs des différends

Informations de l'association Association CENTRE DES AVOCATS NORMANDS POUR LE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W142017228
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-09-2022
  • Date de la dernière déclaration 16-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-09-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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