Association CENTRE FRANÇAIS D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION POUR LA REASSURANCE ET L'ASSURANCE

L’association « Centre Français d'Arbitrage et de Médiation pour la Réassurance et l'Assurance » est une organisation à but non lucratif créée en 1996 et basée à Paris au 13 rue Taitbout dans le 9ème arrondissement. Son objectif principal est de contribuer au bon fonctionnement de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation dans le secteur de l'assurance et de la réassurance, ainsi que de promouvoir la ville de Paris comme une place internationale de résolution amiable des conflits. Pour cela, l’association vise à faciliter la résolution des différends qui pourraient survenir entre des professionnels du secteur au niveau national ou international. Pour atteindre cet objectif, l’association agit sur plusieurs fronts. Tout d’abord, elle travaille à la promotion d'un règlement d'arbitrage, de médiation et de conciliation spécifique à l'assurance et la réassurance, qui prend en compte les spécificités et les enjeux propres à ces marchés. Ce règlement peut être utilisé lors de la conclusion d'un contrat, d'une entente ou encore lorsqu'un différend émerge entre les parties qui souhaitent le résoudre par le biais de l'arbitrage, de la médiation ou de la conciliation. En outre, l'association établit une liste de personnes qualifiées et reconnues dans le domaine, qui pourront être choisies comme arbitres, médiateurs ou conciliateurs en cas de besoin. Cette liste est régulièrement mise à jour et est utilisée par les professionnels du secteur en quête de médiation ou d'arbitrage dans leurs litiges. Par ailleurs, l'association s'attache à promouvoir l'introduction d'une clause d'attribution de compétence exclusive à l'arbitrage, la médiation ou la conciliation dans les contrats et accords professionnels dans le domaine de l'assurance et de la réassurance. Cette clause permettrait de régler les éventuels conflits de manière rapide, efficace et adaptée au domaine d'activité concerné. Le CEFAREA (Centre Français d'Arbitrage et de Médiation pour la Réassurance et l'Assurance) travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations françaises et internationales ayant une mission similaire, afin de capitaliser sur les bonnes pratiques et d'assurer une cohérence dans les pratiques de résolution des conflits au niveau international. Pour atteindre son objectif, l’association mène également des actions de sensibilisation et de promotion auprès des professionnels du secteur, en organisant des conférences, des ateliers et des formations. Elle participe également à la production de publications et d'études visant à éclairer et à informer sur les enjeux de l'arbitrage et de la médiation dans les domaines de l'assurance et de la réassurance. Enfin, le CEFAREA se tient à la disposition des parties prenantes pour les conseiller et les accompagner dans le choix et la mise en place de mécanismes de résolution amiable des conflits adaptés à leurs spécificités et à leurs besoins. En somme, l’association « Centre Français d'Arbitrage et de Médiation pour la Réassurance et l'Assurance » est un acteur incontournable du secteur de l'assurance et de la réassurance, qui œuvre activement pour la promotion et la facilitation de la résolution amiable des conflits dans ce domaine. Son expertise et son réseau en font un partenaire stratégique pour les professionnels du secteur, qui peuvent compter sur son appui pour éviter et résoudre les éventuels litiges dans un environnement complexe et en constante évolution.

contribuer au bon fonctionnement de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation en assurance et réassurance, et d'une façon générale aux processus de résolution amiable des conflits, de faciliter par ces voies la résolution d'un différend survenu en ces matières et de contribuer à la promotion de paris comme place internationale d'arbitrage, de médiation et de conciliation ; a cet effet sans que la liste soit limitative, elle se propose notamment de ; promouvoir un règlement d'arbitrage, de médiation et de conciliation tenant compte des caractéristiques professionnelles des opérateurs sur les marchés, du monde assurantiel règlements auxquels référence pourra être faite lors de la conclusion d'un contrat ou d'une entente ou lorsque naît un différend dont les parties décident qu'il soit résolu par une de ces voies ; etablir une liste de personnes qualifiées susceptibles d'être choisies comme arbitres, médiateurs ou conciliateurs ; promouvoir une clause d'attribution de compétence exclusive à l'arbitrage, la médiation ou la conciliation ; travailler en liaison avec toutes organisations françaises ou étrangères ayant la même vocation que cefarea ; et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l'objet ci-dessus